Menu

Obligations du Code du Travail en matière de maintenance de la ventilation

Extrait du Code du Travail

Cet extrait traite de la responsabilité du chef d'établissement dans la maintenance de la ventilation.

Décret n° 84 - 1093 du 7 décembre 1984 - Destiné aux chefs d’établissements
Il est de la responsabilité du chef d’établissement de maintenir les installations de ventilation en bon état de fonctionnement et d’en assurer régulièrement le contrôle.
Décret n° 84 - 1093 du 7 décembre 1984 - Destiné aux chefs d’établissements
Il est de la responsabilité du chef d’établissement de maintenir les installations de ventilation en bon état de fonctionnement et d’en assurer régulièrement le contrôle.
Art. R 232-5 - Aération, assainissement
Maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs.
Locaux à pollution spécifique : captation des poussières, gaz ou vapeurs au plus près de leur source d’émission.
Eviter les odeurs désagréables et les condensations.
Retour en haut