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Obligations relatives à la maintenance de la ventilation

Arrêté du 8 octobre 1987

Ce règlement traite du dossier de maintenance et de la maintenance des conduits de ventilation.

Dossier de maintenance
Dans le dossier de maintenance, doivent être consignés les résultats des opérations visées ci-dessous et effectuées au moins une fois par an :
- Contrôle du débit global d’air neuf de l’installation.
- Examen de l’état de tous les éléments de l’installation.
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